Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er, amendement 109
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement sera satisfait si nous adoptons l'amendement n° 74 , qui vient juste après. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.
(L'amendement n° 109 est retiré.)
