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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 11, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je regrette que nous soyons amenés, à deux heures et demie du matin, à débattre d'un sujet aussi important : il s'agit du pluralisme de la radio !

En l'occurrence, j'ai écouté les arguments de Patrice Martin-Lalande, pour lequel j'ai naturellement le plus grand respect, et je trouve tout à fait déraisonnable que cet amendement, même sous-amendé par le Gouvernement – pour amortir le choc –, soit débattu à une heure si tardive, et en l'absence de M. le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand.

Faisons court, car il est tard : c'est un amendement pour faire plaisir à Europe 1 et à RTL. C'est un choix, un choix assumé !

Vous regrettez qu'à Douai ou Thionville par exemple, on ne puisse pas recevoir RTL ou Europe 1, soit, mais alors, il faut assumer les conséquences de votre vote. Aucune fréquence n'étant disponible ni à Douai ni à Thionville, à qui allez-vous enlever des fréquences pour permettre que RTL ou Europe 1 puisse être écoutée dans ces deux villes ?

De plus, je trouve que ce serait adresser un mauvais signal à ces radios. L'amendement fait référence aux investissements que les radios, notamment les grandes, vont devoir consentir pour lancer la radio numérique. Je trouve cette allusion particulièrement malvenue quelques jours après la diffusion d'un communiqué du Bureau de la radio, qui réunit les trois principaux groupes privés, Europe 1, RTL et RMC, dans lequel le Bureau de la radio demande de mettre le dossier de la radio numérique terrestre en comas profond, c'est-à-dire de tout faire pour en empêcher le développement...

Très sincèrement, je pense qu'on ne peut légiférer à ce moment précis et que notre assemblée ne devrait pas adopter cet amendement, même sous-amendé par le Gouvernement pour en amortir le choc. Les conséquences en seraient trop importantes. Ce n'est pas un problème de tuyaux et de diffusion, c'est un problème de pluralisme et en l'occurrence, nombre de radios, indépendantes ou locales, seraient directement menacées par le relèvement du seuil anti-concentration.

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