Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit là d'un sujet important : l'usurpation d'identité. Je rappelle que ce phénomène a pris des proportions importantes depuis quelques mois, avec une forte augmentation des infractions que l'on appelle « phishing », ou en français « hameçonnage » : cela consiste à se faire passer pour un site officiel afin de recueillir des données personnelles, comme par exemple des numéros de cartes de crédit.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contient des dispositions sur l'usurpation d'identité sur internet, mais tous les champs ne sont pas couverts ; et puis nous n'avons pas le temps d'attendre : c'est très rapidement qu'il nous faut disposer d'un outil efficace pour lutter contre ces problèmes.

Cet amendement reprend donc les condamnations prévues par la LOPPSI, en couvrant tous les cas d'usurpation d'identité, quelles que soient la personne concernée et sa motivation.