Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 11, amendements 73 74
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :D'autre part, nous toucherions là au code de l'urbanisme. Or l'Assemblée débattra prochainement – et sans doute après les conclusions du COMOP – du projet de loi Grenelle II.
Il serait donc plus raisonnable de retirer ces amendements, pour les représenter dans le cadre du Grenelle II. Sinon, avis défavorable.
