Intervention de Lionel Tardy

La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé.

Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dangerosité, mais de prendre acte des réactions de la population et d'en tenir compte en se donnant les moyens de continuer à disposer d'une couverture correcte en téléphonie mobile.

Reconnaissons que les règles concernant l'implantation des antennes relais permettent parfois de faire n'importe quoi : c'est trop souvent l'anarchie, surtout quand ces antennes sont installées sur des propriétés privées.

Mes amendements proposent donc de permettre au pouvoir réglementaire de faire entrer l'implantation des antennes relais dans le champ des travaux pouvant être soumis à autorisation d'urbanisme. On pourrait ainsi exiger une déclaration de travaux pour toute implantation d'antenne relais, quand il faut aujourd'hui que la construction dépasse une certaine taille pour que la déclaration de travaux devienne obligatoire. Or ces antennes sont souvent implantées sur des bâtiments déjà existants.

Le second amendement complète le dispositif en permettant au maire d'inscrire dans le plan local d'urbanisme un zonage des antennes relais, avec des zones d'exclusions et des points hauts destinés à accueillir le plus d'antennes possible. Cela inciterait les opérateurs à procéder à une mutualisation des points hauts.

Il faut un minimum de planification : on ne peut plus rester dans la situation actuelle ! Mes propositions ne régleront pas le problème psychologique posé par les antennes, mais elles empêcheront peut-être de faire n'importe quoi.