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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 11, amendements 56 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Si l'amendement n° 56 n'est pas adopté, je retirerai l'amendement n° 55  : ce dernier n'a en effet comme objectif que de laisser plus de temps pour produire le rapport afin de tirer les conclusions de la procédure en plusieurs étapes proposée par l'amendement n° 56 .

Si l'amendement n° 56 ne convient pas, et que le Gouvernement ne veut pas le sous-amender, je retire les deux amendements.

(Les amendements nos 56 et 55 sont retirés.)

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