Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 11, amendements 56 55
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
L'amendement n° 56 me semble un peu trop restrictif : il ne faudrait probablement pas imposer des mesures aux seuls opérateurs, mais aussi aux hébergeurs et aux responsables des sites. J'émets donc plutôt un avis défavorable, non pas qu'il ne faille rien imposer aux opérateurs, mais parce que je préférerais attendre le rapport pour avancer réellement sur le sujet.
Je ne demande pas que le délai de remise du rapport soit allongé : nous pouvons, me semble-t-il, le produire dans les délais prévus. L'urgence du sujet le justifie amplement. Avis défavorable donc à l'amendement n° 55 également.
