Intervention de Patrick Bloche

J'en termine, madame la présidente.

Les réponses que nous avons obtenues, notamment au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de notre collègue Christian Kert et de Martin Hirsch lui-même nous incitent à demander des éclaircissements. Voilà pourquoi nous souhaitons qu'un rapport nous soit remis avant le 31 décembre 2009, c'est-à-dire, naturellement, avant le début de l'année fiscale.