Intervention de Patrick Bloche

Ainsi que je l'ai déjà indiqué en présentant la motion de renvoi déposée par notre groupe, nous sommes opposés à cet article 1er GA, introduit au Sénat par Bruno Retailleau, et qui est présenté, de façon ingénue, comme une « simplification administrative.

Cet article vise en fait à supprimer purement et simplement les consultations régionales du CSA préalables aux appels à candidature. Or nous considérons que cette suppression n'est pas bonne pour le pluralisme. Nous en voulons pour preuve ce qui s'est produit récemment dans le cadre du redéploiement de la fréquence FM à travers le plan dit FM +. Nous avons pu constater que les consultations régionales avaient été très utiles pour optimiser la bande FM tout en assurant le pluralisme le plus large.

De la même façon, alors que le dossier de la RNT, la radio numérique terrestre, est d'actualité, nous souhaiterions que le CSA, qui a mené, en juin 2009, une consultation nationale, puisse lancer des consultations régionales.

Nous considérons que les consultations régionales sont incontestablement un plus en matière de pluralité. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cet article vise à supprimer un dispositif qui a montré toute sa pertinence.