Amendement N° 98 (Rejeté)

Il est incompréhensible que, sous prétexte de « simplification administrative », le législateur supprime une nouvelle consultation publique préalable à l'attribution des fréquences lorsque le CSA a déjà organisé une consultation publique dans la zone géographique considérée en vue du lancement d'un appel à candidatures pour des services de radio et de télévision.

La suppression des consultations régionales préalables aux appels aux candidatures sera nuisible au pluralisme car elles ont prouvé qu'elles étaient été indispensables notamment pour préparer les appels FM+ qui ont permis d'optimiser la bande FM et de répartir les fréquences dégagées entre les différentes catégories de radios ainsi que pour la mise enoeuvre la radio numérique terrestre (RNT).

Des appels régionaux devraient être lancés entre décembre 2009 (agglomération de Caen) et octobre 2013 (Poitiers) avec une sélection entre 2010 et 2014 et un démarrage entre décembre 2010 et janvier 2015. Peut-on imaginer que le CSA lance ces appels aux candidatures sans procéder aux indispensables consultations régionales qui font remonter des régions les possibilités, les besoins de développement et les nouveaux projets ?

Après l'interview dernièrement d'un membre du CSA chargé de la radio numérique dans un quotidien, on a confirmation que le chantier de la RNT est mal parti. Le CSA est en train de rompre avec les opérateurs radiophoniques, d'ignorer le point de vue des radios associatives, mais de promettre un "appel national" pour essayer d'obtenir un peu de soutien des grands groupes.