Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendements 23 63 19
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :Pour rassurer mes collègues, je tiens à signaler que l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour prévoit d'informer les collectivités territoriales concernées. En conséquence, la région sera évidemment informée par les commissions de transition vers le numérique.
(Les amendements identiques nos 23 et 63 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement n° 158 est adopté.)
(L'amendement n° 19 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 1er CA, amendé, est adopté.)
