Intervention de Patrick Bloche

Manifestement, la rapporteure a choisi d'être « cool » avec le CSA !

Tout le travail lui est confié, mais, surtout, il ne faut exercer sur lui aucun contrôle ni aucune contrainte. L'amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation visait les maires, celui-ci vise les conseils généraux et les conseils régionaux : il s'agit de fixer des obligations au CSA par la loi, et cela relève bien de notre mission de législateur.

L'amendement n° 129 rectifié de notre collègue Dionis du Séjour sera sans doute de grande qualité, mais je voudrais vraiment que l'on nous explique pourquoi un rôle si important est confié au CSA, alors que le législateur ne lui impose que très peu de contraintes ou d'obligations d'information.