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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendements 23 63 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Notre amendement poursuit le même objectif. Je souhaite qu'il soit complété par le sous-amendement n° 158 de M. Dionis du Séjour qui introduit deux éléments nécessaires pour que le dispositif ne soit pas inapplicable au départ.

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