Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendements 23 63 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 23 , 63 , 19 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 23 et 63 sont identiques.

L'amendement n° 19 fait l'objet d'un sous amendement n° 158 .

La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 23 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion