Intervention de François Brottes

Merci de veiller à l'équité, madame la présidente !

Je souhaitais donc que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État prennent quelques instants pour répondre précisément à cette série d'amendements. Nous trouvons en effet que ce qui se passe dans cet hémicycle est scandaleux et absolument injurieux pour les populations. Vous avouerez, mes chers collègues, qu'il paraît étrange d'écrire que l'on demande au CSA de veiller à ce qu'il y ait « une couverture minimale de la population » !

On aurait pu utiliser bien d'autres formules, telle qu'une couverture « maximum » ou « optimale ». On aurait pu encore évoquer la « meilleure couverture possible ». Je n'instruis pas le procès de l'auteur de cette expression, mais je crois que ce n'était pas là ce qu'il pensait ! Mais c'est bien ce qu'il a écrit et ce qui est soumis à notre assemblée.

Or, cela signifie en substance : faites le minimum syndical et le législateur ne vous dira rien. Et cela n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle tous les amendements que je défends ici visent à sortir de la notion de « couverture minimale » en formulant autrement le texte. Mme la rapporteure, qui a bien plus de talent que nous, est là pour nous fournir la solution ! (Sourires.)

Je ferai une autre remarque, qui s'adresse davantage à Mme la secrétaire d'État. Que signifie « couverture minimale » ? Qui est-ce que cela engage, et à quoi cela engage-t-il ? Nous avons besoin d'obtenir des réponses à ces questions. Sinon, quand nous allons diffuser ce texte dans nos régions, les gens vont se demander si on ne s'est pas fichu d'eux !

Je le dis avec une certaine gravité : il faut nous rassurer en précisant cette terminologie, qui, pour l'instant, nous semble effrayante, voire injurieuse !