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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a émis un avis défavorable. Elle ne souhaite pas que le titre du projet de loi soit modifié.

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