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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'un amendement n° 308 .

La parole est à M. Daniel Goldberg.

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