Intervention de Yves Albarello
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Après l'article 29, amendement 307
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission n'a pas retenu cet amendement. En effet, de nombreuses consultations sont déjà prévues dans le titre V du projet de loi.
