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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Après l'article 29, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 307 , portant article additionnel après l'article 29.

La parole est à M. Daniel Goldberg.

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