Intervention de François Lamy

Je suis défavorable à l'amendement du Gouvernement. Je préfère être vigilant préventivement.

Le Gouvernement veut écrire dans le texte les termes : « environ 2 300 hectares » C'est une notion législative un peu particulière. Cela signifie-t-il 2 200, 2 100, 2 400 hectares ? Jusqu'à quelle surface, monsieur le secrétaire d'État, situez-vous le mot « environ » ? Cela peut aller très loin.

Si vous aviez proposé « au moins 2 300 hectares », cela aurait constitué une garantie. Nous sommes capables de déterminer sur le Plateau de Saclay, parcelle par parcelle, les 2 300 hectares. La carte a déjà été faite. On la retrouve à l'intérieur du schéma directeur de la région Île-de-France.

Si cet amendement est adopté, il est à craindre que ce ne soit la porte ouverte au non-respect de ce minimum de 2 300 hectares de terres agricoles préservées sur le Plateau de Saclay

(L'amendement n° 347 est adopté.)