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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 28, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. J'y suis favorable à titre personnel.

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