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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 28, amendement 347

Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :

L'amendement vise à apporter une correction à l'article 28.

L'exposé sommaire des motifs de l'amendement CD 143 adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire précisait : « L'objet du présent amendement est de protéger un territoire d'environ 2 300 hectares agricoles, ce qui permettra d'assurer une activité agricole viable sur le Plateau de Saclay. »

Le Gouvernement pense que le mot « environ » est nécessaire et propose d'insérer à l'alinéa 5, après le mot « comprend », le mot « environ ».

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