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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 23, amendement 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Que l'État ait un rôle à jouer, et qu'il ait un rôle premier à jouer dans cet établissement et dans ce projet, personne n'a dit le contraire ici. Mais, a contrario, monsieur Jégo, arrêtez de dire que, parce qu'il y a les élus locaux, ça marche moins bien. Ou alors, dites-nous que tous les établissements publics d'aménagement qui existent aujourd'hui devront être désormais dirigés de la manière que vous proposez aujourd'hui.

Exemples : EPAMARNE et EPAFRANCE. Proposez-vous le même mode de gouvernance pour ces établissements ? J'ai eu l'impression que ce qui se passait de ce côté-là du territoire régional, et même national, avait une petite incidence en dehors des frontières. Proposez-vous donc qu'à partir de maintenant, pour que l'État assure pleinement sa présence, tous les établissements publics d'aménagement soient organisés de cette façon ? Ils sont tous des établissements d'État, ils ont tous une vocation bien plus large. Je citais hier un établissement dans lequel j'étais moi-même administrateur : l'établissement public d'aménagement Plaine de France, qui agit en Seine-Saint-Denis et dans le Val d'Oise. Proposez-vous les mêmes modalités de gouvernance pour que cet établissement fonctionne, d'après vous, d'une manière beaucoup plus simple ?

Vous faites un parallèle avec la RATP. Je ne crois pas me souvenir que des élus siègent à son conseil d'administration en qualité de représentants des collectivités territoriales. Ce n'est pas exactement le même modèle de gouvernance.

Si vous nous dites que ce que vous proposez ici va se traduire par un fonctionnement plus efficace, j'attends de l'État qu'il fasse la même démarche pour tous les établissements publics d'aménagement. D'ailleurs, je pose la question au secrétaire d'État, puisque nous examinons ici le premier des neuf pôles que vous comptez créer en Île-de-France : la gouvernance de ces neuf pôles sera-t-elle la même ?

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