Intervention de François Lamy

Vos arguments ne sont absolument pas convaincants, monsieur le rapporteur. Il y a des établissements publics d'aménagement célèbres, qui manipulent des centaines de millions d'euros, et qui ont pourtant à leur tête, comme tous les autres, un président élu au sein d'un conseil d'administration auquel il rend compte.

Car l'élection par le conseil d'administration, c'est l'obligation de rendre des comptes, et, pour le coup, de subir un contrôle permanent par les représentants de l'État et par les élus. C'est ainsi par exemple que doit fonctionner, en tout cas je l'espère, un établissement public qui a défrayé la chronique récemment, celui qui gère le quartier de La Défense. Je pense qu'on peut comparer ces deux établissements publics, puisque, en termes de missions et de capacité à gérer des centaines de millions, ils vont se retrouver à peu près dans la même situation.

Mais là, tout d'un coup, pour la première fois, un président directeur général va prendre la tête d'un établissement public. Vous dites que les commissions compétentes des deux assemblées exerceront un contrôle. Mais il s'agira d'un contrôle a priori : elles auditionneront le président directeur général, après quoi celui-ci n'aura pas l'obligation de revenir devant elles. Je serais fort étonné que ces commissions compétentes le voient tous les trois mois pour lui demander de rendre compte de son action. Quant au conseil d'administration, il n'aura qu'une capacité de « parole verbale », puisqu'il ne pourra pas agir sur son président. De sorte qu'au total, tout comme M. Goldberg vous proposait tout à l'heure de supprimer le conseil consultatif tel que vous l'avez modifié, vous pourriez aussi vous passer maintenant du conseil d'administration… Ce PDG aura entre ses mains tous les pouvoirs.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'il a été décidé de le nommer par décret. Mais un tel argument ne suffit pas ! Pourquoi, tout d'un coup, créerait-on un état d'exception sur le territoire de Paris Saclay ? Partout, vous avez un élu représentant du terrain – et aucun des parlementaires ici présents qui exercent un mandat local n'accepterait qu'il en soit autrement –, et un directeur général, le plus souvent nommé par l'État. Et l'on sait bien comment cela se passe : c'est le directeur général qui prend les décisions courantes, tandis que les décisions stratégiques sont prises, avec le conseil d'administration, par le président. Mais là, c'est la même personne qui va gérer le quotidien et prendre les décisions stratégiques. Si vous acceptez ce mode de fonctionnement, vous allez vous en mordre les doigts.

Par ailleurs, j'insiste encore une fois sur l'importance que ce président soit un élu, à moins de considérer que la nomination par l'État soit la méthode la plus adaptée. Mon expérience sur le terrain me montre le contraire, alors même que j'étais de ceux qui étaient favorables au retour de l'État sur le plateau de Saclay, parce qu'il en avait été cruellement absent pendant plus de vingt ans.