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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 23, amendement 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons choisi un autre mode de gouvernance pour l'établissement public, un président-directeur général nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, après audition par les commissions permanentes des deux assemblées. C'est pour cette raison que nous souhaitions maintenir les assemblées dans le texte.

Il nous a semblé par ailleurs que les tâches multiples que devra remplir le dirigeant de l'établissement public nécessitent qu'il soit bien identifié. L'ampleur des investissements prévisibles justifie sa nomination par décret. De surcroît, le contrôle démocratique auquel vous êtes attaché sera assuré par les commissions permanentes des parlementaires.

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