Intervention de Daniel Goldberg

Nous en arrivons à la direction opérationnelle de l'établissement. Vous avez doté cet établissement d'un conseil d'administration où seraient représentés les élus, mais au lieu de distinguer la fonction de président de celle de directeur général, comme cela se pratique couramment, avec de bons résultats, dans la quasi-totalité des établissements publics, vous concentrez la direction opérationnelle et la présidence de l'établissement au sein d'une même fonction, celle de président-directeur général.

Je suis intervenu tout à l'heure pour rappeler l'importance de séparer les missions d'intérêt général des missions concurrentielles. La lecture de l'exposé des motifs, monsieur le ministre, pouvait laisser penser que vous partagiez cet avis. Vous avez malheureusement choisi, au final, la solution contraire. Aussi proposons-nous que, selon la pratique habituelle, le président du conseil d'administration soit élu parmi les membres du deuxième collège, ce qui serait légitime, et que le directeur général soit nommé par décret.