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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 22, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission du développement durable a adopté un amendement de nos collègues du groupe SRC tendant à créer un comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay. L'idée est intéressante en ce qu'elle permettrait à des représentants du monde associatif de faire valoir leur point de vue, mais je pense qu'il faut raison garder quant au rôle de cette nouvelle structure. En obligeant le conseil d'administration de l'établissement public à consulter systématiquement ce comité sur l'ensemble des projets conduits, on risque – ce que l'on constate régulièrement dans nos villes ou nos comités d'agglomération – d'alourdir excessivement son fonctionnement et de paralyser l'établissement public qui ne pourrait plus faire preuve d'efficacité et de réactivité. Cet amendement vise par conséquent à rendre facultative la saisine du comité.

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