Amendement N° 145 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Albarello, M. Bénisti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 22
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé Sommaire :
S'il pourra être utile pour le conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay de solliciter l'avis d'un nouveau comité consultatif, rendre systématique une telle saisine représenterait une lourdeur procédurale excessive, alors que cet établissement doit pouvoir agir de manière efficace. L'amendement propose donc de s'en tenir à une saisine facultative.
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