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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 22, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement tend à ce que les représentants des premier et deuxième collège, à savoir les représentants de l'État et ceux des élus au sens large, disposent du même nombre de sièges au sein du conseil d'administration ainsi que de la majorité qualifiée. Le ministre devrait adhérer à cette proposition puisqu'il vient de nous dire que l'État ne serait pas majoritaire. Il peut très bien accepter, dans ce cas, de disposer du même nombre de sièges que les représentants des élus.

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