Intervention de Yves Albarello
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 21, amendement 284
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Notre point de vue est inverse. D'une part, le choix du terme de « groupements de communes » nous paraît cohérent avec l'ensemble du texte, dans lequel il est souvent employé. D'autre part, un EPCI peut aussi avoir pour objet le traitement des ordures ménagères.
