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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 21, amendement 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

J'avoue ne pas comprendre en quoi ce serait un sous-amendement de précision. De notre point de vue, le terme « EPCI », qu'il s'agisse d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération – voire d'une communauté urbaine, même s'il ne s'agit pas de cela en l'occurrence – est beaucoup plus précis que le terme « groupement de communes », qui peut aussi bien s'appliquer à un syndicat mixte de traitement des ordures ménagères.

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