Intervention de Yves Albarello
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 21, amendement 284
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous sommes favorables à l'amendement n° 284 sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision n° 330 qui vise à remplacer les mots « les établissements publics de coopération intercommunale territorialement compétents » par les mots « ou leurs groupements ».
