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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement n° 338 .

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