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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 322 323 324 148 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

La présence d'un seul des représentants des collectivités territoriales membres du conseil consultatif au sein du conseil de surveillance n'ayant pas de sens – quelle serait sa légitimité ? –, mes amendements nos 322 , 323 et 324 proposent respectivement d'y faire siéger dix, neuf ou huit de ces représentants : dix parce que c'est un compte rond ; neuf parce qu'il y a neuf grands projets de développement et pôles de développement économique prévus par le Gouvernement ; huit parce que la région Île-de-France compte huit départements. Choisissons, si vous le souhaitez, mais je ne vois pas ce qu'un seul élu émanant du comité consultatif viendrait faire dans le conseil de surveillance. D'ailleurs, sur un plan très concret et très pratique, je vois mal un élu de Paris discuter de ce qui pose problème au fin fond des Yvelines ou de l'Essonne. S'il s'agit de représenter les collectivités territoriales, la représentation doit être mieux répartie en termes géographiques. À défaut, mieux vaut ne pas en avoir.

La même représentation est proposée par mes amendements nos 148 , 149 et 150  ; comme avec les amendements nos 322 , 323 et 324 , la différence n'est que quantitative. Mais entre la première et la deuxième série, la différence est beaucoup plus marquée.

On pourrait objecter aux amendements nos 148 , 149 et 150 d'augmenter de manière exagérée le nombre de personnes siégeant au conseil d'administration,…

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