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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 228 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Le second est un amendement de repli : il faudra donc bien que notre assemblée adopte l'un des deux. (Sourires.)

Nous vous proposons ici de faire amende honorable en matière de gouvernance. La Société du Grand Paris est un établissement public : dirigeons-le donc, administrons-le comme tout établissement public, avec un conseil d'administration où siègent des représentants de l'État – où ils sont même majoritaires d'après le second amendement, puisque nous reconnaissons à l'État le droit d'intervenir de manière renforcée.

Nous proposons ensuite que l'établissement public soit dirigé par un directeur général. Pour que l'interconnexion entre le réseau de transport public existant, celui qui sert concrètement aux Franciliens, et celui que vous voulez créer, soit parfaite, y compris en matière d'ingénierie, nous demandons que le directeur général du STIF soit en même temps directeur général de l'établissement public de la Société du Grand Paris, que les moyens techniques, administratifs et opérationnels soient communs aux deux entités, ce qui permettra à tout le monde de travailler en bonne harmonie, et que soit créé un poste de directeur général délégué, nommé par l'État, qui aurait la mission d'agir sur le réseau de transport de la Société du Grand Paris.

J'ai noté que tout le monde était d'accord, tout à l'heure, sur les pistes que proposait notre collègue Gilles Carrez dans son rapport. D'autre part, j'ai entendu hier le secrétaire d'État, dans sa présentation du projet de loi, parler d'un monstre à deux têtes, qui aurait du mal à avancer. Pour ma part, j'avais, en commission, décelé une analogie entre Gazprom et la Société du Grand Paris. L'histoire est pleine de monstres – à commencer par le golem – qui ont échappé à leur créateur pour faire une foule de choses imprévues. L'établissement que voulez créer risque d'échapper à tout contrôle pour faire des affaires un peu n'importe comment, en s'éloignant de ses missions de service public.

(Les amendements nos 228 rectifié et 231 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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