Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'objet de cet amendement est de préciser que lorsque les opérations interviennent sur le territoire de communes signataires d'un contrat du Grand Paris, l'établissement public Société du Grand Paris ne peut les conduire que si le contrat de développement territorial le prévoit.

Le Gouvernement a opportunément présenté un sous-amendement n° 340 qui précise : « après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés. » Cela me paraît logique.

Sans contrat, il n'y a pas d'intervention possible. Tout le projet reposant sur la contractualisation, les élus qui peuvent bénéficier de ce mode de transport ont intérêt à contractualiser.