Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Le sous-amendement n° 335 est donc ainsi rectifié.

(Le sous-amendement n° 335 rectifié est adopté.)

(Le sous-amendement n° 7 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 96 , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion