Sous-Amendement N° 335 rectifié à l'amendement N° 96 (Adopté)
Grand paris
Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel de précision.
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