Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ma préoccupation est identique à celle de notre collègue Pupponi. Je n'en tire toutefois pas les mêmes conclusions.

J'en profiterai pour évoquer l'amendement n° 96 . Le risque, chers collègues, n'est pas tant que les élus ne puissent pas intervenir par l'intermédiaire de leurs collectivités territoriales par les avis qu'elles émettraient, mais que ces avis ne s'expriment pas forcément dans leur intégralité lors du débat public. Ce débat public est un lieu de rencontre entre des élus et des citoyens, lesquels doivent échanger ensemble sur un projet. Je préfère donc la rédaction de l'amendement n° 96 qui a pour objet de garantir un temps de parole raisonnable aux élus dès lors que ces derniers en auront au préalable fait la demande. Nous savons en effet tous comment se déroulent de telles réunions. Deux heures sont consacrées à la discussion. Sur 300 participants, trente veulent prendre la parole, dont quinze ou vingt maires. Si on supprime purement et simplement ce temps de parole, c'est l'organisateur du débat – le préfet, par exemple – qui en décidera. Puisque les élus locaux ne sont pas associés à l'élaboration du projet, on doit au moins leur garantir la possibilité de donner leur opinion et d'échanger avec leurs concitoyens. Cela doit être précisé clairement. Les élus seront mieux défendus si leur droit de parole est garanti. Supprimer toute référence reviendrait à dire que cela se passera, en fonction du temps ou de tel ou tel intervenant qui s'exprimera plus ou moins longuement.

Voilà pourquoi je suis défavorable à l'amendement de M. Pupponi.