Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement vise à lever toute ambiguïté. On l'a entendu parfois dans cet hémicycle et on l'a le plus souvent découvert en lisant la presse : un certain nombre d'élus locaux croient ou feignent de croire qu'ils seraient contraints de financer le projet qui nous est présenté. Je pense particulièrement aux collectivités régionales et départementales qui ont prétendu que, si ce projet était adopté, elles seraient obligées d'y participer et n'auraient alors plus les moyens de réaliser leurs propres projets.

Or, comme je l'ai précédemment souligné, il est clair que l'État ne contraindra pas les collectivités territoriales à participer, mais je pense qu'il est préférable de l'inscrire dans la loi. L'amendement vise donc à préciser qu' « aucune collectivité territoriale ne peut être contrainte à financer ces projets stratégiques ». Cela me paraît de nature à rassurer tout le monde et à asseoir le débat de façon beaucoup plus transparente en apportant un démenti explicite à celles et ceux qui voudraient faire croire que l'État va, d'une certaine façon, racketter les collectivités territoriales.