Intervention de Serge Poignant

Ce rapport fait partie des rapports importants de notre commission. J'ai une question principale à poser à nos deux rapporteurs : au départ, le texte comportait peu d'articles ; il en comporte beaucoup plus à l'arrivée, du fait de l'adoption de nombreux amendements, et du travail important que les parlementaires ont fourni sur ce sujet. A-t-on pour autant évalué toutes nos nouvelles propositions ? Il s'agit en effet du type même de loi dont les dispositions sont essentiellement d'origine parlementaire : il importe, de ce fait, d'en évaluer les apports.

Par ailleurs, dans la loi Grenelle 2, de nombreuses dispositions auront trait à l'urbanisme et au logement : de ce fait, il me paraît indispensable de faire le point sur les trois lois existantes avant que le texte du Grenelle ne soit discuté en commission. C'est nécessaire si l'on veut déposer des amendements qui soient utiles et constructifs.