Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Il convient soit de préciser qu'un groupement d'intérêt public peut être constitué dans les conditions prévues au présent chapitre dans le domaine du tourisme, soit d'abroger purement et simplement l'article L. 141-1 du code du tourisme.
