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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Il s'agit de permettre le remplacement des juges des enfants dans les mêmes conditions que pour les autres magistrats du siège.

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