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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'une réelle simplification. Nous connaissons la problématique et les contentieux à propos des délégations de compétences. Le débat aura lieu dans l'hémicycle afin de trancher entre nos deux conceptions.

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