Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Je donne un avis favorable à l'amendement CL 154 et au sous-amendement CL 406.
Pour ce qui concerne les sous-amendements CL 418 et CL 419, mon avis est réservé : je demande un délai de huit jours pour procéder à une expertise et vérifier l'absence d'effets collatéraux, après quoi ils pourront être à nouveau déposés au titre de l'article 88.
