Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Je ne comprends pas ce qu'apporte cet amendement par rapport au droit existant.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact