Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :J'émets un avis favorable et je pense qu'il faut renvoyer la discussion à la séance publique pour trancher entre ces appréciations très diverses.
