Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Cet amendement vise à étendre le dispositif proposé au premier alinéa de l'article L. 1225-62 du code du travail, qui concerne les enfants victimes de handicap.
