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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Avis favorable à cet amendement qui a pour objet de préciser que dès lors qu'un locataire vérifie la condition de résidence de son conjoint, celui-ci, Français mais aussi étranger en situation régulière – c'est-à-dire disposant d'un carte de séjour temporaire – sera pris en compte dans le calcul de l'allocation pour le versement du RSA.

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