Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :L'amendement CL 170 fait référence aux consultations « mettant en oeuvre le principe de participation ». L'ensemble du droit social est couvert par cette rédaction, qui reprend celle qu'avait suggérée le Conseil d'État.
